[Makale-Baslik]

Droit des sociétés


Le droit des sociétés est une branche du droit relevant du droit commercial, qui comprend des normes sur des questions telles que la constitution, la fusion, la scission, le transfert, le changement de type, la liquidation des sociétés commerciales et examine les relations juridiques avec les sociétés commerciales.
Les sociétés régulières dans le Code des obligations turc numéroté 6098 et le Code de commerce turc numéroté 6102 sont les suivantes : Société ordinaire (réglementée aux articles 620.649 du Code des obligations turc.) Société à responsabilité limitée (réglementée aux articles 573 644 du Code de commerce turc.) Société par actions (Code de commerce turc' régie par les articles 329-562 du Code de commerce turc.) Société collective (réglementée par les articles 211-303 du Code de commerce turc.) Société coopérative (réglementée par la loi sur les coopératives n° 1163 avec le dispositions pertinentes du Code de commerce turc.) Commandite Company (Code de commerce turc 'réglementé dans les articles 304 328 de la Société.) Le partenariat ordinaire est la seule société sans personnalité juridique. D'autres sociétés ont la personnalité juridique.